Conditions générales

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales (CG) régissent l’ensemble des prestations fournies par Gladys Studio – Gladys Ançay, CH-1926 Fully (ci-après « le Studio ») à ses clients (ci-après « le Client »), notamment la création de sites internet, l’identité visuelle, le graphisme et l’impression, le design UX/UI, le référencement (SEO/GEO) et la maintenance. Toute dérogation doit faire l’objet d’un accord écrit.

2. Offres et conclusion du contrat

Les offres et devis du Studio sont valables 30 jours dès leur émission. Le contrat est conclu dès l’acceptation écrite du devis par le Client (signature ou confirmation par e-mail). Le devis accepté décrit les prestations, le prix, le nombre de corrections incluses et le calendrier indicatif.

3. Prix

Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF). La TVA est facturée en sus si le Studio y est assujetti. Les prestations non prévues dans le devis (pages ou fonctionnalités supplémentaires, corrections au-delà de celles incluses, changements de direction en cours de projet) font l’objet d’un devis complémentaire ou sont facturées au tarif horaire en vigueur, après information du Client.

4. Conditions de paiement

Sauf accord contraire, un acompte de 50 % est facturé à la commande, le solde à la livraison ou à la mise en ligne. Les factures sont payables à 30 jours net. En cas de retard, le Studio peut suspendre les travaux et un intérêt moratoire de 5 % l’an est dû (art. 104 CO). Les frais de rappel et de recouvrement sont à la charge du Client.

5. Collaboration et obligations du Client

Le Client fournit en temps utile les contenus nécessaires (textes, images, logos, accès) et garantit qu’il dispose des droits sur ceux-ci. Il valide les étapes du projet dans des délais raisonnables. Tout retard dans la remise des contenus ou des validations décale d’autant le calendrier. Un projet suspendu plus de 3 mois du fait du Client peut être facturé selon l’avancement.

6. Corrections et validation

Le nombre de tours de corrections inclus est précisé dans le devis (à défaut : deux tours par étape). La validation d’une étape (maquette, version de test, bon à tirer) vaut acceptation de celle-ci. Les modifications demandées après validation sont facturées en sus.

7. Délais

Les délais communiqués sont indicatifs. Le Studio s’engage à les respecter au mieux ; un dépassement ne donne pas droit à des dommages-intérêts ni à la résiliation, sauf faute grave du Studio.

8. Propriété intellectuelle et droits d’utilisation

Les créations du Studio sont protégées par le droit d’auteur. Après paiement intégral, le Client obtient le droit d’utiliser les créations livrées pour l’usage convenu (sites internet, logos et identités visuelles : droit d’utilisation exclusif et illimité dans le temps). Les fichiers sources et pistes non retenues restent la propriété du Studio, sauf accord contraire. Les éléments tiers (polices, photos, thèmes, extensions) sont soumis à leurs propres licences.

Sauf refus écrit du Client, le Studio peut présenter les réalisations dans son portfolio et ses supports de communication, et apposer une mention discrète « réalisé par Gladys Studio » sur les sites internet.

9. Hébergement, nom de domaine et services tiers

L’hébergement, les noms de domaine, les licences et autres services tiers sont souscrits au nom du Client, ou par le Studio pour le compte du Client et refacturés. Le Studio ne peut être tenu responsable des interruptions, pertes de données ou changements de conditions de ces prestataires.

10. Garantie et maintenance

Le Studio corrige gratuitement les erreurs de fonctionnement signalées dans les 30 jours suivant la mise en ligne, pour autant qu’elles lui soient imputables. Les mises à jour, sauvegardes et évolutions ultérieures font l’objet d’un contrat de maintenance ou sont facturées séparément.

11. Référencement

Les prestations de référencement (SEO/GEO) constituent une obligation de moyens. Le positionnement dans les moteurs de recherche et les outils d’intelligence artificielle dépend de facteurs externes ; aucun résultat ou classement ne peut être garanti.

12. Responsabilité

La responsabilité du Studio est limitée aux dommages directs causés intentionnellement ou par négligence grave, et dans tous les cas au montant des honoraires perçus pour le mandat concerné. Le Client est seul responsable des contenus qu’il fournit ou publie ainsi que de leur conformité légale (droits d’auteur, protection des données, mentions obligatoires).

13. Résiliation

Chaque partie peut mettre fin au contrat par écrit. Les prestations effectuées jusqu’à la résiliation sont dues ; l’acompte reste acquis au Studio. Les droits d’utilisation ne sont cédés que sur les éléments intégralement payés.

14. Confidentialité et protection des données

Les parties s’engagent à garder confidentielles les informations échangées dans le cadre du mandat. Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

15. Droit applicable et for

Les présentes CG et les contrats conclus avec le Studio sont soumis au droit suisse, en particulier au Code des obligations. Le for juridique est à Martigny (Valais), sous réserve des fors impératifs prévus par la loi.

Dernière mise à jour : 1er octobre 2026